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Revue française de finances publiques N° 94, Mai 2006 (Broché)
La LOLF et les institutions politiques
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Sommaire
- LA LOLF ET LES INSTITUTIONS POLITIQUES
- La LOLF : premier bilan de mise en œuvre et perspectives : le point de vue des parlementaires
- La première discussion budgétaire en " mode LOLF " : un pouvoir d'arbitrage exercé par le Parlement
- Un premier exercice plutôt satisfaisant
- Une première expérience riche d'enseignements
- Un constat globalement positif
- Premier bilan du droit d'amendement parlementaire en régime LOLF
- Un organe parlementaire d'études et d'informations pour renforcer la capacité d'expertise des commissions des finances des assemblées parlementaires
- La LOLF et le Conseil constitutionnel, par Jean-Pierre Camby
- La LOLF et l'équilibre des pouvoirs, par Olivier Gariazzo
- ÉTUDES
- La présentation consolidée de la dette publique, un impératif majeur de la bonne gouvernante du système financier public contemporain
- La dématérialisation des données et l'évolution des relations entre ordonnateurs, comptables et juridictions financières
- L'évolution des montages financiers des PFI britanniques : la montée des risques
- Le circuit intégré de la dépense publique au Burkina Faso
- DOSSIER SPÉCIAL MAROC
- Groupes de pression et prise de décision fiscale au Maroc
- La lutte contre la fraude fiscale au Maroc
- CHRONIQUE D'ACTUALITÉ DES JURIDICTIONS FINANCIÈRES La communication sur les effets des interventions de la Cour des comptes
- CHRONIQUE DE JURISPRUDENCE CONSTITUTIONNELLE
- Le Conseil constitutionnel, les finances publiques et les finances sociales
- La jurisprudence de 2005
Fiche technique
- Date de parution : 02/06/2006
- Editeur : LGDJ
- ISBN : 2-275-02733-5
- EAN : 9782275027333
- Présentation : Broché
- Nb. de pages : 230 pages
- Poids : 0.32 Kg
- Dimensions : 15,5 cm × 23,5 cm × 1,0 cm
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