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Michel Bouvier et Marie-Christine Esclassan - Revue française de finances publiques N° 106, Avril 2009 : La réforme des procédures des juridictions financières et la convention européenne des droits de l'homme.

Revue française de finances publiques N° 106, Avril 2009 (Broché)

La réforme des procédures des juridictions financières et la convention européenne des droits de l'homme

Michel Bouvier, Marie-Christine Esclassan

Collectif

LGDJ
Paru le : 07/05/2009

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Sommaire

Sommaire
Fiche technique

LA REFORME DES PROCEDURES DES JURIDICTIONS FINANCIERES ET LA CONVENTION EUROPEENNE DES DROITS DE L'HOMME
- Avant-propos
- Le particularisme de la procédure des juridictions financières
- Particularisme des procédures des juridictions financières
ETUDES
- L'autonomie financière des assemblées parlementaires en Afrique francophone
- Petite histoire des fonds communs
CHRONIQUE D'ACTUALITE DES REFORMES
- L'évaluation des politiques a-t-elle un avenir ?
- CHRONIQUE D'ACTUALITE DES JURIDICTIONS FINANCIERES ; La coopération internationale entre les juridictions financières régionales, l'exemple de la coopération entre la Chambre régionale des comptes de Bretagne et la Chambre territoriale des comptes d'Oran
CHRONIQUE BIBLIOGRAPHIQUE
- Vient de paraître
- Annonces de colloques

Fiche technique

Sommaire
Fiche technique

Date de parution : 07/05/2009
Editeur : LGDJ
ISBN : 978-2-275-03415-7
EAN : 9782275034157
Présentation : Broché
Nb. de pages : 363 pages
Poids : 0.49 Kg
Dimensions : 15,5 cm × 23,5 cm × 1,5 cm

Revue française de finances publiques N° 106, Avril 2009 est également présent dans les rayons

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