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Odile de David Beauregard-Berthier et Pauline Türk - Revue française de Droit constitutionnel N° 79, Juillet 2009 : .

Revue française de Droit constitutionnel N° 79, Juillet 2009 (Broché)

Odile de David Beauregard-Berthier, Pauline Türk, Thierry Le Roy, Didier Maus

Collectif

PUF
Paru le : 23/09/2009

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Sommaire

Sommaire
Fiche technique

- Le contrôle du détournement de procédure en matière d'élaboration des lois
- Le chef de l'Etat : un corps législatif au sens de l'article 3 du protocole n°1 de la Convention européenne des droits de l'homme ?
- Le droit de grâce présidentiel à l'issue de la révision du 23 juillet 2008
- Le constitutionnalisme: quelle réalité dans les pays du Maghreb ?
- Ecrire une constitution

Fiche technique

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Fiche technique

Date de parution : 23/09/2009
Editeur : PUF
ISBN : 978-2-13-057221-3
EAN : 9782130572213
Présentation : Broché
Nb. de pages : 220 pages
Poids : 0.365 Kg
Dimensions : 15,5 cm × 24,0 cm × 1,7 cm

Revue française de Droit constitutionnel N° 79, Juillet 2009 est également présent dans les rayons

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