Francis Messner - Revue du droit des religions N° 8, novembre 2019 : Quel statut pour les ministres du culte ?.

Revue du droit des religions N° 8, novembre 2019 Quel statut pour les ministres du culte ?

Revue du droit des religions N° 8, novembre 2019 (Broché)

Quel statut pour les ministres du culte ?

Francis Messner

PU de Strasbourg
Paru le : 14/11/2019

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Il n'existe pas en droit français de statut des ministres du culte et les confessions religieuses disposent d'une large autonomie pour fixer les règles applicables à leur activité. La situation particulière de ces personnels religieux est cependant prise en compte par différentes branches du droit et ce dossier s'attache aux évolutions juridiques en cours en les inscrivant dans une perspective historique et comparative.
Les varia s'intéressent à la laïcité en France et au Tchad ainsi qu'aux fêtes religieuses en droit français. Des chroniques sur l'actualité jurisprudentielle en Belgique et en Espagne et la rubrique annuelle des notes de lecture complètent ce numéro.

Sommaire

Résumé
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L'éditeur en parle

LE STATUT DES MINISTRES DU CULTE EN FRANCE AU XIXE SIECLE
LES STATUTS DES MINISTRES DU CULTE DANS LES ETATS DE L'UNION EUROPEENNE
LES DROITS ET DEVOIRS DES MINISTRES DU CULTE DEVANT LA COUR EUROPEENNE DES DROITS DE L'HOMME
STATUT DES MINISTRES DU CULTE ET DROIT FRANCAIS
MINISTRES DU CULTE ET EXCLUSION DU CONTRAT DE TRAVAIL : A PROPOS D'UN CHANGEMENT DE PARADIGME
IMAM ET DROIT PENAL : DE QUELQUES INFRACTIONS LIEES A L'EXERCICE DES FONCTIONS CULTUELLES

Fiche technique

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Date de parution : 14/11/2019
Editeur : PU de Strasbourg
ISBN : 979-10-344-0054-6
EAN : 9791034400546
Format : Grand Format
Présentation : Broché
Nb. de pages : 230 pages
Poids : 0.425 Kg
Dimensions : 16,0 cm × 24,0 cm × 1,4 cm

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Le numéro 8 de la Revue du droit des religions s'attache aux évolutions juridiques en cours relatives au statut juridique des ministres du culte et les confessions religieuses dans les différentes branches du droit français en les inscrivant dans une perspective historique et comparative.