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Denis Mazeaud et Thierry Revet - Revue des contrats N° 1, Janvier 2008 : Colloque : l'anéantissement rétroactif du contrat.

Revue des contrats N° 1, Janvier 2008 (Broché)

Colloque : l'anéantissement rétroactif du contrat

Denis Mazeaud, Thierry Revet, Emmanuelle Filiberti

Collectif

  • LGDJ

  • Paru le : 15/04/2008
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Sommaire

    • La révision du passé entre les parties
    • Les aspects fiscaux de la rétroactivité
    • La rétroactivité et la sécurité des tiers
    • La rétroactivité et le droit des tiers : problèmes et remèdes de la pratique
    • Y a-t-il de la rétroactivité en droit de la concurrence ?
    • La rétroactivité de l'anéantissement en droit comparé
    • L'anéantissement du contrat administratif

Fiche technique

  • Date de parution : 15/04/2008
  • Editeur : LGDJ
  • ISBN : 978-2-275-02793-7
  • EAN : 9782275027937
  • Présentation : Broché
  • Nb. de pages : 156 pages
  • Poids : 0.225 Kg
  • Dimensions : 15,0 cm × 24,0 cm × 0,8 cm

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