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Jean-Baptiste Perrier - Les nouveaux problèmes actuels de sciences criminelles N° 23 : La QPC en matière pénale.
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Les nouveaux problèmes actuels de sciences criminelles N° 23 (Broché)

La QPC en matière pénale

Jean-Baptiste Perrier

Collectif

  • PU Aix-Marseille

  • Paru le : 01/12/2012
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Sommaire

  • QPC ET QUALITE DE LA LOI PENALE
  • QPC ET ENQUETE EQUITABLE
  • QPC ET GARDE A VUE
  • QPC ET EGALITE DES PARTIES AU PROCES PENAL
  • QPC ET NOTION DE SANCTION PENALE
  • QPC ET INDIVIDUALISATION DE LA SANCTION

Fiche technique

  • Date de parution : 01/12/2012
  • Editeur : PU Aix-Marseille
  • ISBN : 978-2-7314-0858-4
  • EAN : 9782731408584
  • Format : Grand Format
  • Présentation : Broché
  • Nb. de pages : 258 pages
  • Poids : 0.42 Kg
  • Dimensions : 15,5 cm × 24,0 cm × 1,5 cm

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