CIG petite couronne - Les informations administratives et juridiques N° 7, juillet 2018 : Le RGPD et la protection des données personnelles des agents - Utilisation d’un véhicule à l’occasion du service : imputabilité au service et responsabilités.

Les informations administratives et juridiques N° 7, juillet 2018 Le RGPD et la protection des données personnelles des agents. Utilisation d’un véhicule à l’occasion du service : imputabilité au service et responsabilités

Les informations administratives et juridiques N° 7, juillet 2018 (Broché)

Le RGPD et la protection des données personnelles des agents - Utilisation d’un véhicule à l’occasion du service : imputabilité au service et responsabilités

CIG petite couronne

Documentation Française (La)
Paru le : 07/08/2018

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La revue les informations administratives et juridiques propose dans ce numéro : Le règlement général relatif à la protection des données (RGPD), directement applicable dans les Etats membres de l'Union européenne depuis le 25 mai 2018. Ainsi, le nouveau régime de protection des données personnelles s'inscrit dans le mouvement de protection des individus contre toute violation de leurs droits fondamentaux et libertés individuelles.
Un dossier qui a pour objet de signaler les responsabilités liées aux éventuels fautes ou dommages résultant de l'utilisation d'un véhicule à l'occasion du service. Une veille jurisprudentielle sur la réintégration après disponibilité : conditions d'ouverture du droit aux allocations d'assurance chômage. Enfin, un recensement des plus récentes références documentaires (textes, jurisprudences, réponses ministérielles, documents parlementaires, presse et livres) met en perspective toutes ces informations administratives et juridiques.