Les informations administratives et juridiques N° 2/2018 (Broché)

Alerte éthique : les modalités de signalement et de recueil

CIG petite couronne

Documentation Française (La)
Paru le : 15/03/2018

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Les informations administratives et juridiques propose une information juridique et documentaire relative au statut de la fonction publique territoriale. Dans ce numéro, vous trouverez une explication claire et précise sur l'alerte éthique, les garanties accordées aux agents publics exerçant une activité syndicale, le cas de recrutement des agents contractuels de droit public. Enfin, un recensement des plus récentes références documentaires (textes, jurisprudences, réponses ministérielles, documents parlementaires, presse et livres) met en perspective toutes ces informations administratives et juridiques.