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Marie-Christine Meininger et Norayr Ayvazan - Les Cahiers du Conseil constitutionnel N° 20, 2006 : .

Les Cahiers du Conseil constitutionnel N° 20, 2006 (Broché)

Marie-Christine Meininger, Norayr Ayvazan, Thierry Di Manno, Elisabeth Zoller

Collectif

Dalloz
Paru le : 08/06/2006

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Sommaire

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Fiche technique

DECISIONS ET DOCUMENTS DU CONSEIL CONSTITUTIONNEL
- Liste des décisions du 1er octobre 2005 au 31 mars 2006
- Jurisprudence
- Documents et procédures
COOPERATION INTERNATIONALE ET JURIDICTIONS CONSTITUTIONNELLES ETRANGERES
- La Cour constitutionnelle d'Arménie
- Présentation de la Cour constitutionnelle d'Arménie
- Entretien avec M Gaguik Haroutunian, Président de la cour constitutionnelle d'Arménie
- Les lieux de la justice constitutionnelle
- Textes à l'appui : sélection de décision à la Cours constitutionnelle d'Arménie
ETUDES ET DOCTRINE
- Les revirements de jurisprudence du juge constitutionnel
- Les revirements de jurisprudence de la Cour Suprême des Etats-Unis
- Les revirements de jurisprudence de la Cour constitutionnelle fédérale d'Allemagne
- Les revirements de jurisprudence en Belgique
- Les revirements de la jurisprudence constitutionnelle en Espagne
- Existe-t-il une politique jurisprudentielle de la Cour constitutionnelle italienne ?
- Les revirements de jurisprudence du Conseil constitutionnel français

Fiche technique

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Fiche technique

Date de parution : 08/06/2006
Editeur : Dalloz
ISBN : 2-247-06695-X
EAN : 9782247066957
Présentation : Broché
Nb. de pages : 175 pages
Poids : 0.52 Kg
Dimensions : 21,5 cm × 30,0 cm × 1,0 cm

Les Cahiers du Conseil constitutionnel N° 20, 2006 est également présent dans les rayons

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