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Le nouveau livre en format poche de Virginie Grimaldi
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Les Cahiers du Conseil constitutionnel N° 12/2002 (Broché)
Documents et procédures, La Cour d'arbitrage de Belgique, Le droit constitutionnel des collectivités territoriales
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Sommaire
- Jurisprudence
- Documents et procédures
- La Cour d'arbitrage de Belgique
- Entretien avec MM, Axel Arts et Michel Melchior, Présidents de la Cour d'arbitrage de Belgique
- Le droit constitutionnel des collectivités territoriales
- La libre administration des collectivités territoriales est-elle une liberté fondamentale ? Le principe d'égalité entre collectivités locales
- L'autonomie financière des collectivités territoriales
- Les statuts de la Corse
- Départements d'outre-mer : l'assimilation en questions
- L'apport de l'évolution institutionnelle de l'outre-mer non départementalisé au droit constitutionnel depuis 1998
- Principe de libre administration et intercommunalité : transition et incertitudes
- Le " référendum local " et la Constitution
- Revue doctrinale française et étrangère
- Le Conseil constitutionnel et l'Université.
Fiche technique
- Date de parution : 30/05/2002
- Editeur : Dalloz
- ISBN : 2-247-04877-3
- EAN : 9782247048779
- Présentation : Broché
- Nb. de pages : 138 pages
- Poids : 0.425 Kg
- Dimensions : 21,0 cm × 29,7 cm × 1,0 cm
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