L'indemnisation du risque médical au titre de la solidarité nationale
L'assurabilité du risque de responsabilités professionnelle des médecines et des établissements de soins
L'article 1 de la loi n° 2002-303 du 4 mars 2002 relative aux droits des malades et à la qualité du système de santé : faute caractérisée et réparation du préjudice