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Justice & Cassation 2011 (Broché)

L'enfant - Edition 2011

Renaud Lefebvre

Collectif

  • Dalloz

  • Paru le : 26/10/2011
  • Plus d'un million de livres disponibles
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D enfant est depuis quelques décennies au centre de nombreuses réflexions et les contributions reproduites dans notre revue Justice et Cassation tendent à en appréhender certains aspects. L'enfant ne peut être considéré comme la simple descendance d'une personne à qui elle appartiendrait ou qui pense qu'elle lui appartiendrait. Il s'agit d'un sujet de droit à part entière à qui le législateur tant national qu'international a conféré des droits et à qui il a également imposé certaines obligations.
Ce dossier consacré à l'enfant auquel s'ajoute les arrêts de nos deux hautes juridictions tente de dresser un portrait de l'enfant du XXIe siècle, loin de son ancêtre du Moyen Age asservi tant par la société que par ses propres parents. Il ne se veut pas exhaustif. Néanmoins, les sujets développés permettent d'une part une appréhension globale de la situation juridique de l'enfant tant dans ses rapports avec ses parents qu'avec ses grands-parents ou avec la société civile et propose, d'autre part, une réflexion sur certaines délicates questions (gestation pour autrui, bioéthique, liberté religieuse de l'enfant, réparation du préjudice d'un enfant né d'un viol...).
  • LA CONVENTION DE NEW-YORK RELATIVE AUX DROITS DE L'ENFANT DEVANT LA COUR DE CASSATION
  • L'ENFANT A LA LUMIERE DE LA BIOETHIQUE
  • FEUE LA FILIATION LEGITIME
  • LA LIBERTE RELIGIEUSE DE L'ENFANT
  • LA GESTATION POUR AUTRUI
  • L'AGE DE L'ENFANT
  • LA REPARATION DU PREJUDICE DE L'ENFANT NE D'UN VIOL
  • L'ENFANCE DELINQUANTE
  • LES REVENUS PROFESSIONNELS DE L'ENFANT : REGLEMENT DE COMPTES ET MAITRE CHANTEURS
  • REFLEXIONS AUTOUR DU DOUBLE NOM DE FAMILLE DES ENFANTS
  • Date de parution : 26/10/2011
  • Editeur : Dalloz
  • ISBN : 978-2-247-11202-9
  • EAN : 9782247112029
  • Présentation : Broché
  • Nb. de pages : 308 pages
  • Poids : 0.75 Kg
  • Dimensions : 20,5 cm × 28,0 cm × 1,6 cm
Renaud Lefebvre - Justice & Cassation 2011 : L'enfant.
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