Jus Politicum Hors série 2012 (Broché)

Le Parlement français et le nouveau droit parlementaire

Bernard Accoyer, Armel Le Divellec, Pierre Avril, Jean-Eric Gicquel

Collectif

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Paru le : 07/03/2012

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Une étude détaillée des nouveaux mécanismes mis à disposition des acteurs du système politique français et une analyse du nouveau visage que présente le parlementarisme en France suite à la loi constitutionnelle du 23 juillet 2008.

Sommaire

Résumé
Sommaire
Fiche technique

DISCOURS D'OUVERTURE
VERS LA FIN DU "PARLEMENTARISME NEGATIF" A LA FRANÇAISE ? UNE PROBLEMATIQUE INTRODUCTIVE A L'ETUDE DE LA REFORME CONSTITUTIONNELLE DE 2008-2009
LE TRAVAIL PARLEMENTAIRE A-T-IL CHANGE ? LE POINT DE VUE D'UN PRATICIEN
LE CONTROLE ; EXEMPLE DU COMITE D'EVALUATION ET DE CONTROLE DES POLITIQUES PUBLIQUES
LES EFFETS DE LA REFORME CONSTITUTIONNELLE DE 2008 SUR LE PROCESSUS LEGISLATIF
LES RAPPORTS ENTRE GOUVERNEMENT, GROUPES DE LA MAJORITE ET GROUPES D'OPPOSITION
L'INFLUENCE DE LA QPC SUR LE PARLEMENT OU LA LAI SOUS LA DICTEE DU CONSEIL CONSTITUTIONNEL