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Le cas pratique en droit international privé - Contrats internationaux (Broché)

2e édition

Julie Hainaut, Emilie Villela

  • Ellipses

  • Paru le : 01/12/2009
Cet ouvrage doit permettre au lecteur d'assimiler les principes fondamentaux du droit international privé et de les appliquer à la matière contractuelle... > Lire la suite
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Cet ouvrage doit permettre au lecteur d'assimiler les principes fondamentaux du droit international privé et de les appliquer à la matière contractuelle internationale. Il est articulé en trois parties : rappel des notions fondamentales de droit international privé ; étude détaillée des conventions internationales ratifiées par la France ; 10 cas pratiques corrigés et commentés. Particulièrement adapté à l'étudiant de Master, il combine une étude simple et complète des connaissances qu'exigera de lui le corps enseignant, et une méthode de raisonnement propre à la matière devant être adoptée pour déterminer l'issue juridique d'un problème de droit international privé.
Il s'avérera également utile au professionnel confronté à une problématique juridique liée à la rédaction ou à l'application d'un contrat international.
  • PRINCIPES FONDAMENTAUX DU DROIT INTERNATIONAL PRIVE
    • Bref rappel du droit des obligations : les contrats
    • L'objet du droit international privé
    • Les sources du droit international privé
  • ETUDE DETAILLEE DES CONVENTIONS APPLIQUEES
    • Règlement CE 44/2001 du 22 décembre 2000 concernant la compétence judiciaire, la reconnaissance et l'exécution des décisions en matière civile et commerciale
    • La convention de Vienne du 11 avril 1980 sur les contrats de vente internationale de marchandises
    • Convention de Rome du 19 juin 1980 sur la loi applicable aux obligations contractuelles
  • RESOLUTION DES CAS PRATIQUES
    • Cas n°1
    • Cas n°2
    • Cas n°3
  • Date de parution : 01/12/2009
  • Editeur : Ellipses
  • Collection : Méthodologie et exercices juri
  • ISBN : 978-2-7298-5268-9
  • EAN : 9782729852689
  • Présentation : Broché
  • Nb. de pages : 175 pages
  • Poids : 0.235 Kg
  • Dimensions : 14,5 cm × 19,0 cm × 0,8 cm
Julie Hainaut et Emilie Villela - Le cas pratique en droit international privé - Contrats internationaux.
Le cas pratique en droit international privé. Contrats...
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