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Cet ouvrage doit permettre au lecteur d'assimiler les principes fondamentaux du droit international privé et de les appliquer à la matière contractuelle internationale. Il est articulé en trois parties : rappel des notions fondamentales de droit international privé ; étude détaillée des conventions internationales ratifiées par la France ; 10 cas pratiques corrigés et commentés. Particulièrement adapté à l'étudiant de Master, il combine une étude simple et complète des connaissances qu'exigera de lui le corps enseignant, et une méthode de raisonnement propre à la matière devant être adoptée pour déterminer l'issue juridique d'un problème de droit international privé. Il s'avérera également utile au professionnel confronté à une problématique juridique liée à la rédaction ou à l'application d'un contrat international.
PRINCIPES FONDAMENTAUX DU DROIT INTERNATIONAL PRIVE
Bref rappel du droit des obligations : les contrats
L'objet du droit international privé
Les sources du droit international privé
ETUDE DETAILLEE DES CONVENTIONS APPLIQUEES
Règlement CE 44/2001 du 22 décembre 2000 concernant la compétence judiciaire, la reconnaissance et l'exécution des décisions en matière civile et commerciale
La convention de Vienne du 11 avril 1980 sur les contrats de vente internationale de marchandises
Convention de Rome du 19 juin 1980 sur la loi applicable aux obligations contractuelles