Christian Taithe et Marcel Taithe - Viagers. Regimes Juridique Et Fiscal, 9eme Edition Entierement Refondue.

Viagers. Regimes Juridique Et Fiscal, 9eme Edition Entierement Refondue (Broché)

Name: Viagers. Regimes Juridique Et Fiscal, 9eme Edition Entierement Refondue
Price: 49 EUR
Availability: OutOfStock
Author: Christian Taithe
ISBN: 9782714430601

Christian Taithe, Marcel Taithe

Belfond
Paru le : 03/10/1997

Plus d'un million de livres disponibles
Retrait gratuit en magasin
Livraison à domicile sous 24h/48h*
* si livre disponible en stock, livraison payante

49,00 €

Actuellement indisponible

- Ventes en viager
- Réserves d'usufruit
- Réserve de droit d'usage et d'habitation
- Rentes viagères entre particuliers
- Rentes viagères à titre gratuit : libéralités, donations, successions
- Conversion d'un usufruit en rente viagère
- Baux à nourriture
- Assurances, organismes de retraites
- Tarifs, barèmes, tables de mortalité
- Indexation, échelle mobile
- Révision légale des rentes viagères
- Droits de mutation par décès
- Enregistrement
- Impôts directs
- Conseils pratiques
- Formules de contrats
- Formules d'indexation ou clauses d'échelle mobile
- Formules de majorations.

Fiche technique

Sommaire
Fiche technique

Date de parution : 03/10/1997
Editeur : Belfond
Collection : encyclopédie delmas
ISBN : 2-7144-3060-0
EAN : 9782714430601
Présentation : Broché
Nb. de pages : 247 pages
Poids : 0.605 Kg
Dimensions : 21,0 cm × 26,9 cm × 1,9 cm

Viagers. Regimes Juridique Et Fiscal, 9eme Edition Entierement Refondue est également présent dans les rayons

Livres > Entreprise, emploi, droit & économie > Droit >
Livres > Entreprise, emploi, droit & économie > Droit > Droit des affaires >
Livres > Entreprise, emploi, droit & économie > Droit > Droit des affaires > Logement guides pratiques >

Viagers. Regimes Juridique Et Fiscal, 9eme Edition...

Christian Taithe, ...