Vers une culture juridique européenne ? - [actes du colloque (Broché)

Vers une culture juridique européenne ? Assurément. Nul ne doute aujourd'hui de l'importance et du foisonnement des normes de source européenne : l'action de la Commission, du Conseil et de la Cour de Justice conduit en effet, par l'élaboration des normes européennes à une harmonisation, voire à une unification des solutions juridiques dans les Etats membres. Le droit communautaire rayonne ainsi dans les législations nationales à partir de ses catégories propres et vient perturber et remettre en cause les divisions classiques du droit : personnes, biens, contrats, pénal, affaires. De ce fait, la question du retour à un droit commun des Etats membres peut à nouveau se poser. L'action des institutions fonde ainsi une construction spécifique. Mais les normes et la machinerie de leur mise en œuvre ne sont pas des révélateurs suffisants d'une culture juridique : encore faut-il qu'elles génèrent des pratiques spécifiques. Or les acteurs économiques, grâce aux normes communautaires développent des échanges et des pratiques nouveaux. Parallèlement, les juristes à la fois identifient leurs incidences sur les ordres nationaux et la pensée juridique et mettent en évidence les concepts et les méthodes spécifiques. Les uns et les autres consacrent et développent ainsi la culture juridique européenne. Les lecteurs trouveront ainsi dans cet ouvrage les incidences du droit communautaire sur le droit des personnes, des biens, des contrats, des affaires, et sur le droit pénal. Ils comprendront également par l'expérience des praticiens comment le droit communautaire engendre des pratiques nouvelles. Les communications sur l'existence de concepts et de méthodes spécifiques en droit communautaire leur apporteront enfin la preuve du développement de la culture juridique européenne.