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Le nouveau livre en format poche de Virginie Grimaldi
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Vade-mecum de la Convention européenne des Droits de l'Homme (Broché)
3e édition
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Résumé
Cet ouvrage offre un panorama concis des droits fondamentaux garantis par la Convention européenne des Droits de l'Homme du Conseil de l'Europe, de la jurisprudence afférente à ces droits, de la procédure de la Cour européenne des Droits de l'Homme concernant les requêtes présentées au titre de la Convention, ainsi que du rôle joué par le Comité des Ministres, en tant qu'organe de supervision, dans l'exécution des arrêts de la Cour.
Cette troisième édition du Vade-mecum constitue un excellent guide pour les étudiants, les juristes spécialisés dans le droit international et les droits de l'homme, les organisations non gouvernementales, de même que tous ceux qui - d'une manière générale - s'efforcent de connaître et de comprendre la Convention européenne des Droits de l'Homme.
Cette troisième édition du Vade-mecum constitue un excellent guide pour les étudiants, les juristes spécialisés dans le droit international et les droits de l'homme, les organisations non gouvernementales, de même que tous ceux qui - d'une manière générale - s'efforcent de connaître et de comprendre la Convention européenne des Droits de l'Homme.
Sommaire
- Article 1 de la Convention
- Droit à la vie : article 2 de la Convention, et Protocoles n° 6 et 13
- Torture, traitements ou châtiments inhumains ou dégradants : article 3
- Esclavage et travail forcé: article 4
- Liberté et sûreté de la personne : article 5 de la Convention, et articles 1 et 2 du Protocole n° 4
- Droit à un procès équitable: article 6 de la Convention, et articles 2 à 4 du Protocole n° 7
- Non-rétroactivité de la loi pénale : article 7
- Motifs de restriction de l'exercice des droits garantis : articles 8-2, 9-2, 10-2, 11-2, 17 et 18 de la Convention, et article 2 du Protocole n° 4
- Droit au respect de la vie privée et familiale, du domicile et de la correspondance, droit de se marier et de fonder une famille, et égalité des époux : articles 8 et 12 de la Convention, et article 5 du Protocole n° 7
- Liberté de pensée, de conscience et de religion : article 9
- Liberté d'expression et d'information : article 10
- Liberté de réunion et d'association : article 11
- Droit au respect de ses biens : article 1 du Protocole n° 1
- Droit à l'instruction : article 2 du Protocole n° 1
- Droit à des élections libres : article 3 du Protocole n° 1
- Droits des ressortissants et des étrangers : article 16 de la Convention, articles 3 et 4 du Protocole n° 4, et article 1 du Protocole n° 7
- Interdiction de la discrimination : article 14
- Droit à un recours interne effectif : article 13
- Dérogations en cas de guerre ou d'autre danger public : article 15
- Réserves et déclarations interprétatives
- Procédures prévues par la Convention européenne des Droits de l'Homme
Fiche technique
- Date de parution : 01/01/2005
- Editeur : Conseil de l'Europe
- ISBN : 92-871-5747-2
- EAN : 9789287157478
- Présentation : Broché
- Nb. de pages : 188 pages
- Poids : 0.32 Kg
- Dimensions : 16,0 cm × 24,0 cm × 1,0 cm
À propos de l'auteur
Biographie de Donna Gomien
Donna Gomien, docteur en droit (Cornell University, New York) et titulaire d'une maîtrise de législation internationale des droits de l'homme (université d'Essex, Angleterre), est entrée à l'Institut d'études sociales, de La Haye (Pays-Bas) en 2003, après avoir été médiatrice adjointe aux droits de l'homme en Bosnie-Herzégovine (1996-1997), conseillère pour les droits de l'homme et les affaires juridiques auprès de la Mission de l'OSCE en Croatie (1998-2000) et médiatrice adjointe pour le Kosovo (2001-2003).Avant cela, elle était à la faculté de l'Institut norvégien des droits de l'homme (université d'Oslo).
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