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Une société de droit européen ? (Broché)

Jeanne Boucourechliev

  • Sciences Po (Les Presses de)

  • Paru le : 17/11/1999
Une société de droit européen ? Tout n'a-t-il pas été dit, déjà, sur ce sujet, ressassé depuis trente ans ? Cependant, les sociétés restent... > Lire la suite
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Une société de droit européen ? Tout n'a-t-il pas été dit, déjà, sur ce sujet, ressassé depuis trente ans ? Cependant, les sociétés restent prisonnières de leurs frontières juridiques tandis que prospère la pratique de contournements anarchiques. S'inscrivant en rupture par rapport aux prémisses, aux options et à la méthode législative du projet de société anonyme européenne, qui remonte à 1970, le présent ouvrage propose de créer un outil juridique accessible à toutes les entreprises de l'Union européenne, souple et efficace : une société privée, société de partenaires dans laquelle une large place est laissée à la liberté statutaire. Instrument spécifique des rapprochements transfrontaliers par création de holdings ou de filiales, la société privée européenne offre aussi aux PME une forme commune qui peut suppléer à l'impossible harmonisation de quinze droits nationaux.

Fiche technique

Jeanne Boucourechliev - Une société de droit européen ?.
Une société de droit européen ?
Jeanne Boucourechliev
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