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Un Avocat A Votre Service. Edition 1999 (Relié)

Catherine Bahuchet

  • First

  • Paru le : 18/05/1999
Héritage, accident, divorce, contrat de travail, droit du consommateur, conflit avec l'employeur, responsabilité civile... Avec la nouvelle édition... > Lire la suite
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  • LA JUSTICE ET VOUS
    • Les acteurs de la justice
    • Lire et comprendre une décision de justice
    • Lire et comprendre le courrier d'un avocat ou d'un avoué
    • Lire et comprendre un acte d'huissier
    • Saisir la justice
    • Les voies de recours
  • L'INDIVIDU
    • Les droits civils
    • Les droits du corps humain
    • Le droit d'accès aux documents
    • L'état civil
    • L'identité
    • Le domicile
    • La nationalité
    • Les étrangers en France
    • L'exercice du droit de vote
    • La disparition et l'absence
    • La tutelle et la curatelle
    • La FAMILLE
    • Le couple non marié
    • Le pacte civil de solidarité
    • Le couple marié
    • Le régime matrimonial
    • La dissolution du mariage par le divorce
    • Les enfants : la naissance, l'état civil et la filiation
    • L'adoption
    • Le statut des enfants mineurs
    • Le service national
    • Les arrangements financiers avec ses enfants
  • LE TRAVAIL ET VOUS
    • Le contrat de travail
    • La protection de certaines catégories de salariés
    • La réglementation du travail
    • La résiliation du contrat de travail à durée indéterminée
    • Quelques renseignements sur la procédure prud'homale
  • LA CONSOMMATION AU QUOTIDIEN
    • L'information du consommateur
    • Les pratiques commerciales illicites
    • Les conditions générales des contrats
    • Le crédit à la consommation
    • Les principaux moyens de paiement
    • Internet et vous
    • Le règlement des situations de surendettement des particuliers
  • LA SANTE
    • La politique de santé publique
    • Le coût et le remboursement des soins médicaux
    • Le secret médical
    • Le dossier médical
    • La responsabilité médicale
  • LE LOGEMENT
    • La location
    • La copropriété
    • La vente et l'acquisition d'une propriété
  • LES ASSURANCES
    • Tout ce que vous avez toujours voulu savoir sur le contrat d'assurance
    • L'assurance-vie
    • L'assurance automobile
    • L'assurance multirisque habitation
    • L'assurance de protection juridique
    • La fraude à l'assurance
  • LE DECES, LA SUCCESSION ET LES DONATIONS
    • Le décès
    • La succession légale : le décès sans testament
    • La succession testamentaire
    • Le règlement de la succession
    • Les donations
    • La fiscalité des successions et des donations
    • Quelques moyens pour réduire le montant des droits de succession
  • L'EXERCICE DE L'ACTIVITE COMMERCIALE
    • Ce qu'il faut savoir sur les commerçants
    • Les sociétés commerciales
    • Les principaux moyens de paiement commerciaux
    • Les principales garanties de paiement
    • Le financement des activités commerciales
    • La cession d'entreprise
    • Les difficultés des entreprises
    • Le bail commercial
    • Le nom commercial et la marque
    • La facturation
  • LES IMPOTS
    • L'impôt sur le revenu
    • Les différentes catégories de revenus
    • Les charges déductibles du revenu global imposable
    • Le paiement de l'impôt sur le revenu
    • L'impôt de solidarité sur la fortune (ISF)
    • Les impôts directs locaux et taxes assimilées
  • LA RESPONSABILITE CIVILE
    • Les principes de la responsabilité civile
    • La responsabilité du fait des choses et des personnes qui dépendent de vous selon la loi
    • L'indemnisation des dommages
    • Les responsabilités civiles particulières
  • LA RESPONSABILITE PENALE
    • L'auteur d'une infraction pénale
    • La victime d'une infraction
    • Les témoins
  • VOTRE VOITURE ET VOUS
    • Conduire sa voiture
    • Acheter une voiture
    • Assurer sa voiture.
  • Date de parution : 18/05/1999
  • Editeur : First
  • ISBN : 2-87691-502-2
  • EAN : 9782876915022
  • Présentation : Relié
  • Nb. de pages : 971 pages
  • Poids : 1.63 Kg
  • Dimensions : 18,7 cm × 23,0 cm × 5,1 cm

À propos de l'auteur

Biographie de Catherine Bahuchet

Avocate au barreau de Meaux, Maître Catherine BAHUCHET est spécialiste du droit commercial et pénal. Elle est également diplômée de victimologie de l'Université américaine de Washington D. C
Catherine Bahuchet - Un Avocat A Votre Service. Edition 1999.
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