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Le nouveau livre en format poche de Virginie Grimaldi
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Tunisie. Fiscal (Broché)
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Sommaire
- Impôts directs
- Impôts sur le revenu
- Bénéfices industriels et commerciaux
- Revenus fonciers
- Bénéfices agricoles
- Traitements, salaires, pensions et rentes viagères
- Bénéfices non commerciaux
- Revenus de capitaux mobiliers
- Rémunération des dirigeants de sociétés
- Impôt sur les sociétés
- Impôts indirects
- Taxe sur la valeur ajoutée
- Droit de consommation
- Droits d'enregistrement et de timbre
- Droits d'enregistrement
- Droits de timbre
- Dispositions communes
- Contrôle et contentieux de l'impôt
- Régimes spéciaux
- Convention fiscale franco-tunisienne
- Texte de la Convention
- Application en France.
Fiche technique
- Date de parution : 02/06/1998
- Editeur : Francis Lefebvre
- Collection : dossiers internationaux
- ISBN : 2-85115-329-3
- EAN : 9782851153296
- Présentation : Broché
- Nb. de pages : 328 pages
- Poids : 0.615 Kg
- Dimensions : 16,1 cm × 24,0 cm × 2,2 cm
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