La Documentation Française - Traité établissant une Constitution pour l'Europe.

Traité établissant une Constitution pour l'Europe (Broché)

Name: Traité établissant une Constitution pour l'Europe
Price: 4 EUR
Availability: OutOfStock
Author: La Documentation Française
ISBN: 9782110057945

La Documentation Française

La Documentation Française
Paru le : 03/12/2004

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- Définition et objectifs de l'Union
- Les droits fondamentaux et la citoyenneté de l'Union
- Les compétences de l'Union
- Les institutions et organes de l'Union
- Le cadre institutionnel
- Les autres institutions et les organes consultatifs de l'Union
- L'exercice des compétences de l'Union
- Dispositions communes
- Dispositions particulières
- Les coopérations renforcées
- La vie démocratique de l'Union
- Les finances de l'Union
- L'Union et son environnement proche
- L'appartenance à l'Union
LA CHARTE DES DROITS FONDAMENTAUX DE L'UNION
- Dignité
- Libertés
- Egalité
- Solidarité
- Citoyenneté
- Justice
- Dispositions générales régissant l'interprétation et l'application de la charte
LES POLITIQUES ET LE FONCTIONNEMENT DE L'UNION
- Dispositions d'application générale
- Non-discrimination et citoyenneté
- Politiques et actions internes
- Marché intérieur
- Politique économique et monétaire
- Politiques dans d'autres domaines
- Espace de liberté, de sécurité et de justice
- Domaines où l'union peut décider de mener une action d'appui, de coordination ou de complément
- L'association des pays et territoires d'outre-mer
- L'action extérieure de l'Union
- Dispositions d'application générale
- La politique étrangère et de sécurité commune
- La politique commerciale commune
- La coopération avec les pays tiers et l'aide humanitaire
- Les mesures restrictives
- Accords internationaux
- Relations de l'Union avec les organisations internationales et les pays tiers et délégations de l'Union
- Mise en œuvre de la clause de solidarité
- Le fonctionnement de l'Union
- Dispositions institutionnelles
- Dispositions financières
- Coopérations renforcées
- Dispositions communes
DISPOSITIONS GENERALES ET FINALES