La 7e édition du Traité des dessins et des modèles aborde la définition des dessins et des modèles, la nouveauté, l'originalité et l'effort de... > Lire la suite
Plus d'un million de livres disponibles
Retrait gratuit en magasin
Livraison à domicile sous 24h/48h* * si livre disponible en stock, livraison payante
La 7e édition du Traité des dessins et des modèles aborde la définition des dessins et des modèles, la nouveauté, l'originalité et l'effort de création, la définition du caractère fonctionnel d'un modèle en tant que tel insusceptible de protection, la contrefaçon, l'estimation du préjudice... Ces questions exprimées clairement sont illustrées par de nombreuses décisions jurisprudentielles.
L'ouvrage analyse également les nouvelles dispositions de l'ordonnance du 25 juillet 2001 qui a transposé la directive du 13 octobre 1998
sur la protection des dessins et des modèles. Il commente par ailleurs le règlement du 12 décembre 2002 qui institue le modèle communautaire et le dépôt à l'OHMI. Ainsi, des développements particuliers sont consacrés à la réglementation des dessins et des modèles dans chacun des pays de l'Union européenne et en Suisse. L'auteur fait une étude comparée de ces régimes juridiques qui appliquent différemment le principe, adopté en droit français, de " l'unité de l'art " maintenu par la directive.
François Greffe est avocat à la Cour de Paris et professeur au Centre d'études internationales de la propriété intellectuelle. Il est également l'auteur du traité " La publicité et la loi " et de nombreuses notes et chroniques.