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Traite De Droit Commercial. Tome 2, Effets De Commerce, Banque De Bourse, Contrats Commerciaux, Procedures Collectives, 16eme Edition (Relié)

  • LGDJ

  • Paru le : 24/08/2000
Depuis la précédente édition, des changements importants continuent d'affecter les institutions commerciales. La loi du 2 juillet 1996 de modernisation... > Lire la suite
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Depuis la précédente édition, des changements importants continuent d'affecter les institutions commerciales. La loi du 2 juillet 1996 de modernisation des activités financières bouleverse en profondeur le droit des bourses et des marchés financiers. Le paysage bancaire continue d'évoluer. Quant aux contrats commerciaux, ils bénéficient de l'essor contemporain de la liberté contractuelle, sans échapper pour autant aux exigences d'un ordre public évolutif, dont la loi du 1er juillet 1996 sur la loyauté et l'équilibre des relations commerciales et la loi du 5 juillet 1996 relative au développement et à la promotion du commerce et de l'artisanat se font l'écho. La réforme du droit des procédures collectives, souhaitée depuis longtemps et survenue en 1994, bouscule les règles du redressement et de la liquidation judiciaires et perfectionne le régime juridique du règlement amiable. La jurisprudence s'efforce de donner des réponses harmonieuses aux nouvelles questions posées.
  • TITRES ET MARCHES DE TITRES
    • Valeurs mobilières
    • Bourse
    • Marchés dérivés
    • Effets de commerce
    • Titres de créances négociables
  • BANQUES ET OPERATIONS DE BANQUE
    • La profession bancaire
    • Comptes de banque
    • Opérations bancaires
  • PRINCIPAUX CONTRATS COMMERCIAUX
    • La vente commerciale
    • Le dépôt et le gage
    • Mandat, commission et courtage
    • Contrat de transport
  • PROCEDURES COLLECTIVES DE REDRESSEMENT ET DE LIQUIDATION DES ENTREPRISES
    • La prévention
    • La déclaration du redressement ou de la liquidation judiciaire
    • Organisation de la procédure
    • Situations des créanciers et de l'entreprise
    • Situation des salariés
    • Révision des droits invoqués sur le patrimoine du débiteur
    • Préparation et réalisation du plan de redressement
    • La liquidation judiciaire
    • Responsabilités et sanctions.
  • Date de parution : 24/08/2000
  • Editeur : LGDJ
  • ISBN : 2-275-01840-9
  • EAN : 9782275018409
  • Présentation : Relié
  • Nb. de pages : 245 pages
  • Poids : 1.345 Kg
  • Dimensions : 16,5 cm × 24,5 cm × 4,2 cm

À propos des auteurs

Philippe Delebecque est professeur à l'Université Panthéon-Sorbonne (Paris I) où il enseigne le droit civil. Michel Germain est professeur à l'Université Panthéon - Assas (Paris II) où il enseigne le droit commercial et dirige l'institut de droit des affaires.
Michel Germain et René Roblot - Traite De Droit Commercial. Tome 2, Effets De Commerce, Banque De Bourse, Contrats Commerciaux, Procedures Collectives, 16eme Edition.
Traite De Droit Commercial. Tome 2, Effets...
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