Agnès Rabagny - Théorie générale de l'apparence en droit privé - 2 volumes.

Théorie générale de l'apparence en droit privé - 2 volumes (Broché)

Name: Théorie générale de l'apparence en droit privé
Price: 127.5 EUR
Availability: Instock
Author: Agnès Rabagny
ISBN: 9782284037545

Agnès Rabagny

ANRT
Paru le : 01/03/2004

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L'APPARENCE, REFLET DE LA REALITE JURIDIQUE
- L'apparence, comme reflet de la situation juridique et patrimoniale des sujets de droit
- L'apparence, mécanisme procédural nécessaire à l'établissement de l'état des personnes et à la réalisation des droits subjectifs
- Le droit, gardien du reflet de la réalité juridique
L'APPARENCE, COMME NOUVELLE REALITE JURIDIQUE
- La protection des tiers, l'apparence, source autonome de droits subjectifs
- La protection du créancier ; l'apparence source autonome d'obligations
- Un rôle marginal de l'apparence, la protection du titulaire apparent
- L'apparence, un principe général du droit