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Textes de référence spectacle vivant (Broché)

  • La Scène

  • Paru le : 20/07/2007
Cet ouvrage, réalisé avec le Prodiss, regroupe les principaux textes juridiques applicables au secteur du spectacle vivant : activité d'entrepreneur... > Lire la suite
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Cet ouvrage, réalisé avec le Prodiss, regroupe les principaux textes juridiques applicables au secteur du spectacle vivant : activité d'entrepreneur de spectacles, droit social, droit fiscal, propriété intellectuelle, sécurité, billetterie, mécénat... Cette édition comporte les normes françaises les plus importantes : lois, décrets, arrêtés, ainsi que quelques circulaires administratives et accords interprofessionnels essentiels. Elle contient enfin des courriers et des circulaires ministériels qui constitueront des sources d'information et de documentation juridiques pour les professionnels.
  • PROPRIETE INTELLECTUELLE
    • Code de la propriété intellectuelle
    • Loi n° 85-660 du 03/07/1985
    • Loi n° 92-597 du 01/07/1992. REGLEMENTATION DU SPECTACLE VIVANT
    • Code du commerce
    • Ordonnance n° 45-2339 du 13/10/1945
    • Décret n°200-609 du 29/06/2000
    • Arrêté du 29/06/2000
    • Circulaire du 13/07/2000
    • Arrêté du 30/06/2004
    • Arrêté du 25/11/2005
    • Décret n°93-724 du 29/03/1993
  • DROIT SOCIAL
  • DROIT DU TRAVAIL
    • Intermittents du spectacle
    • Artistes mineurs
    • Artistes amateurs
    • Travail de nuit/ dimanche/ jours fériés
    • Agents artistiques
  • PROTECTION SOCIALE
    • Congés spectacles
  • GUSO
    • Formation professionnelle
    • Assurance chômage
    • Cotisations sociales
  • FISCALITE
  • TVA
    • Cessions des droits d'un spectacle/coproduction
    • Recette de billetterie
    • Cessions des droits d'auteur et droits voisins
    • Billetterie
    • Taxe sur les spectacles
    • Taxe professionnelle
    • Retenue à la source
    • Mécénat culturel
  • SECURITE ET REGLEMENTATIONS SPECIFIQUES
    • Etablissement recevant du public ERP
    • Réglementations spécifiques
    • Sécurité des manifestations
    • Correspondances
  • Date de parution : 20/07/2007
  • Editeur : La Scène
  • Collection : Les Essentiels de la Scène
  • ISBN : 978-2-9520664-7-1
  • EAN : 9782952066471
  • Présentation : Broché
  • Nb. de pages : 658 pages
  • Poids : 0.86 Kg
  • Dimensions : 15,0 cm × 21,0 cm × 3,5 cm
Nicolas Marc - Textes de référence spectacle vivant.
Textes de référence spectacle vivant
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