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Successions. 18eme Edition (Broché)

  • Dalloz

  • Paru le : 24/04/2001
Comment s'ouvre une succession ? Quels sont les premiers actes que doit accomplir la famille du défunt ? Comment les biens sont-ils répartis entre les... > Lire la suite
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Comment s'ouvre une succession ? Quels sont les premiers actes que doit accomplir la famille du défunt ? Comment les biens sont-ils répartis entre les héritiers ? Quel est le sort réservé au conjoint survivant ? Comment s'administrent les biens du défunt dans l'attente du règlement de la succession ? Cet ouvrage aborde chronologiquement toutes les phases de la succession, de son ouverture au calcul, puis au paiement des droits de succession, en passant par les conditions de désignation des héritiers et légataires ou celles du partage. A jour des dernières dispositions fiscales prises pour l'année 2001, il aborde également la réforme attendue des droits du conjoint survivant. Illustré de nombreux exemples chiffrés et de conseils, ce guide des successions apporte des informations pratiques concrètes et toutes les solutions utiles pour éviter les problèmes et y faire face lorsqu'ils se posent.
    • Principes généraux
  • COMMENT SE RECUEILLE UNE SUCCESSION
    • Dévolution légale des successions
    • Dévolution des successions par la volonté du défunt
    • Rôle du notaire
    • Inventaire et scellés
    • Quels sont les choix de l'héritier ? COMMENT SE REGLE UNE SUCCESSION
    • Liquidation de la communauté et succession
    • Organisation de l'indivision
    • Indivision ou partage ? Réalisation du partage
    • Règles particulières à certains partages
    • Cession des droits successifs
    • Exécution du partage
    • Formalités
    • Assurance vie
    • Ses effets juridiques et fiscaux
  • COMMENT SE DECLARE UNE SUCCESSION
    • Conséquences fiscales du décès
    • Déclaration de succession
    • Biens à déclarer
    • Evaluation des biens
    • Présomptions légales tendant à déjouer la fraude
    • Passif successoral et déductions diverses
    • Calcul des droits et exonérations
    • Paiement des droits
    • Mesures de contrôle de l'administration
    • Pénalités et prescriptions
  • DOCUMENTS DE TRAVAIL
    • Mémento synoptique
    • Barèmes
    • Formules et modèles types
    • Textes
    • Sources d'information
  • Date de parution : 24/04/2001
  • Editeur : Dalloz
  • Collection : Encyclopédie Delmas
  • ISBN : 2-247-04403-4
  • EAN : 9782247044030
  • Présentation : Broché
  • Nb. de pages : 313 pages
  • Poids : 0.65 Kg
  • Dimensions : 19,5 cm × 25,0 cm × 1,5 cm
Christian Taithe - Successions. 18eme Edition.
Successions. 18eme Edition
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