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Société anonyme - Création, gestion, évolution (Broché)

20e édition avec 1 Cédérom

  • Dalloz

  • Paru le : 14/11/2007
Faut-il encore choisir la société anonyme comme structure juridique ? Si auparavant, elle avait la faveur des entrepreneurs pour le statut fiscal et... > Lire la suite
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Faut-il encore choisir la société anonyme comme structure juridique ? Si auparavant, elle avait la faveur des entrepreneurs pour le statut fiscal et social dont bénéficiaient et bénéficient encore ses dirigeants, les multiples obligations d'information en matière de transparence et de gouvernance d'entreprise, le nouveau mode organisationnel, président du conseil et directeur général dissociés, la création des comités spécialisés et de nombreuses autres mesures législatives et réglementaires ont eu pour effet de diriger le choix des entrepreneurs vers la société par actions simplifiée, plus souple car dominée par la liberté contractuelle.
Néanmoins, la société anonyme demeure la structure la plus adéquate pour les entreprises qui souhaitent favoriser leur développement en y associant de nouveaux actionnaires. Les actions de préférence trouvent ici toute leur raison d'être. C'est enfin la solution opportune pour les entreprises qui veulent entrer sur un marché boursier, grâce par exemple au placement privé. Véritable guide juridique de la société anonyme, cet ouvrage s'adresse à ses dirigeants, administrateurs, directeurs financiers et juridiques, actionnaires ainsi qu'à leurs conseillers, avocats et commissaires aux comptes.
A jour de la loi du 21 août 2007 en faveur du travail, de l'emploi et du pouvoir d'achat, qui a notamment modifié le régime des rémunérations, indemnités et avantages des dirigeants en le subordonnant à des conditions de performance, ce guide, associé à un cédérom, fournira les explications, les conseils et les modèles utiles.
  • CONSTITUTION DE LA SOCIETE
    • La personnalité morale • Dénomination • Siège social
    • Durée • Objet social
    • Actions, obligations et autres titres
    • Les actionnaires
    • Capital social • Apports
    • Rédaction des statuts • Promesse de société
    • Formalités de constitution
    • régularités de constitution : sanctions
  • GESTION ET CONTROLE DE LA SOCIETE
    • Fonctionnement d'une SA de type classique
    • Sociétés anonymes à directoire
    • Contentieux et différends
    • Filiales et participations
    • Entreprises en difficulté • Redressement et liquidation judiciaires
    • Transformations • Fusions et scissions
    • Dissolution et liquidation de la société
    • Formalités liées aux modifications statutaires
    • Fiscalité • Frais divers
  • Date de parution : 14/11/2007
  • Editeur : Dalloz
  • Collection : Encyclopédie Delmas
  • ISBN : 978-2-247-07644-4
  • EAN : 9782247076444
  • Présentation : Broché
  • Nb. de pages : 662 pages
  • Poids : 1.285 Kg
  • Dimensions : 19,0 cm × 23,7 cm × 23,7 cm
Francis Lemeunier - Société anonyme - Création, gestion, évolution. 1 Cédérom
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