Servitudes Et Mitoyennete. 7eme Edition (Broché)

Tout n'est pas permis entre voisins. Entre les servitudes attachées à un immeuble (bornage, clôture, mitoyenneté etc.) et celles relatives aux eaux (pluviales, de source, courantes, etc.), les distances légales ou encore les impératifs de bon voisinage (bruits, odeurs, animaux, ensoleillement...), on s'aperçoit qu'être voisin impose de nombreuses obligations dont les conséquences sont souvent méconnues. A quelle distance faut-il planter un arbre ? Peut-on exiger de son voisin l'élagage d'un arbre qui réduit l'ensoleillement de son terrain ? Où installer une fenêtre ? Comment réparer un mur mitoyen ou délimiter sa propriété ? Que faire en cas de nuisances sonores répétées, d'odeurs nauséabondes provenant d'un restaurant situé dans l'immeuble ? etc. Cet ouvrage fait le point sur toutes ces questions. Véritable guide des relations de voisinage, il présente, à l'appui d'exemples concrets et de modèles de lettres, la réglementation en vigueur et les moyens de régler les litiges à l'amiable, ou devant le juge. Il donne à toute personne confrontée à un problème de voisinage des informations pratiques, concrètes et tous les conseils qui lui seront utiles lors de la survenance d'un conflit.