Services de paiement - La nouvelle réglementation passée au crible (Broché)

La loi relative aux services de paiement est entrée en vigueur le 1er avril 2010. Elle remplace la législation existante sur les paiements transfrontaliers dans m'Espace Economique Européen et les paiements électroniques ; elle couvre un champ d'application plus large et apporte quelques innovations. Lors d'un colloque organisé par l'AEDBF, des spécialistes l'ont étudiée en profondeur afin d'évaluer dans quelle mesure elle apporte une meilleure protection à l'utilisateur de services de paiement.
Cet ouvrage regroupe leurs contributions. Le lecteur y trouvera une analyse de l'historique de a réglementation (E. Pieters et V. Broekaert), des techniques de paiement existantes et futures et de leurs réglementations (M. Avella Shaw), du champ d'application de la nouvelle loi (K. Byttebier et T. Wera) et des règles en matière de responsabilité eb cas d'opérations de paiement non autorisées (R. Steennot) ou d'inexécution ou d'exécution incorrecte des opérations de paiement (G.
Hennard).