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Francis Lemeunier - Sarl, Societe A Responsabilite Limitee. Creation, Gestion, 21eme Edition.

Sarl, Societe A Responsabilite Limitee. Creation, Gestion, 21eme Edition (Broché)

Francis Lemeunier

  • Dalloz

  • Paru le : 28/09/1999
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Sommaire

  • CREATION DE LA SOCIETE
    • Personnalité morale, dénomination, siège social, durée, objet
    • Droits et obligations des associés
    • Apports, modification du capital, financement
    • Rédaction des statuts
    • Formalités de constitution
    • Sanctions des règles de constitution
  • VIE SOCIALE : GESTION ET CONTROLE
    • Gérance, nomination, pouvoirs, révocation
    • Décisions collectives
    • Contestations, administration provisoire
    • Contrôle de la société, commissaire aux comptes, expertise
    • Cession, transmission de parts, nantissement
    • Filiales et participations
    • Entreprises en difficultés, redressement et liquidation judiciaires
    • Régime fiscal
  • MODIFICATIONS STATUTAIRES
    • Transformation, fusion, scission
    • Dissolution, liquidation
    • Formalités, publicité

Fiche technique

  • Date de parution : 28/09/1999
  • Editeur : Dalloz
  • Collection : Encyclopédie Delmas
  • ISBN : 2-247-03668-6
  • EAN : 9782247036684
  • Présentation : Broché
  • Nb. de pages : 390 pages
  • Poids : 0.795 Kg
  • Dimensions : 19,6 cm × 25,1 cm × 2,3 cm

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