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Responsabilité pénale des personnes publiques (Broché)

Edition 2019

  • Dalloz

  • Paru le : 07/11/2018
La nouvelle collection "Dalloz Corpus" publie une sélection de l'Encyclopédie Dalloz à partir d'une ou plusieurs rubriques extraites de ce fond doctrinal.... > Lire la suite
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La nouvelle collection "Dalloz Corpus" publie une sélection de l'Encyclopédie Dalloz à partir d'une ou plusieurs rubriques extraites de ce fond doctrinal. Elle traite d'une thématique précise, de manière détaillée et actualisée. L'ouvrage analyse toutes les infractions intentionnelles (abus d'autorité, manquements au devoir de probité) et non intentionnelles (fautes d'imprudence) susceptibles d'être commises par des personnes exerçant une fonction publique qu'il s'agisse d'agents ou d'entités morales.
Ces questions revêtent une acuité particulière au regard de la volonté des pouvoirs publics d'accroître les exigences d'exemplarité de l'action publique et de mieux sanctionner les errements en la matière.

Fiche technique

  • Date de parution : 07/11/2018
  • Editeur : Dalloz
  • Collection : Dalloz corpus
  • ISBN : 978-2-247-18386-9
  • EAN : 9782247183869
  • Format : Grand Format
  • Présentation : Broché
  • Nb. de pages : 264 pages
  • Poids : 0.29 Kg
  • Dimensions : 13,5 cm × 19,0 cm × 1,4 cm

À propos de l'auteur

Biographie de Sophie Corioland

Sophie Corioland est Maître de conférences à l'Université Polytechnique des Hauts-de-France.
Sophie Corioland - Responsabilité pénale des personnes publiques.
Responsabilité pénale des personnes publiques Edition 2019
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