Elisabeth Moisson et Marc François - Responsabilité du candidat et de l'élu local.

Responsabilité du candidat et de l'élu local (Broché)

Name: Responsabilité du candidat et de l'élu local
Price: 15 EUR
Availability: Instock
Author: Elisabeth Moisson
ISBN: 9782759028078

Elisabeth Moisson, Marc François

Studyrama
Paru le : 07/03/2016

Un panorama exhaustif de l'engagement de responsabilité des élus. Sont traitées les responsabilités civiles et pénales. A travers des exemples, les... > Lire la suite

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Un panorama exhaustif de l'engagement de responsabilité des élus. Sont traitées les responsabilités civiles et pénales. A travers des exemples, les textes et la jurisprudence.

Fiche technique

Résumé
Fiche technique

Date de parution : 07/03/2016
Editeur : Studyrama
ISBN : 978-2-7590-2807-8
EAN : 9782759028078
Présentation : Broché
Nb. de pages : 173 pages
Poids : 0.237 Kg
Dimensions : 14,0 cm × 20,0 cm × 1,2 cm

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