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Responsabilité civile extracontractuelle et assurance des constructeurs - Droit comparé (Broché)

  • L'Harmattan

  • Paru le : 05/07/2019
Du fait de son rôle moteur de l'économie, le secteur de la construction agit actuellement comme un incontournable et véritable levier de croissance... > Lire la suite
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Du fait de son rôle moteur de l'économie, le secteur de la construction agit actuellement comme un incontournable et véritable levier de croissance pour plusieurs économies dans le monde. La plupart des études juridiques menées à ce jour traitant de la responsabilité des constructeurs n'a traité que de leur responsabilité contractuelle sans pour autant aborder leur responsabilité extracontractuelle et encore moins son assurance.
Le présent livre essaie d'analyser la responsabilité extracontractuelle des constructeurs dans le cadre du droit comparé et ce en analysant leur traitement législatif et assurantiel dans plusieurs législations tant européennes telles celles de la France, Grande-Bretagne, Allemagne et Espagne, qu'africaines telles celles du Maroc, Algérie, Tunisie et Sénégal. Ce choix est d'abord motivé par l'existence actuelle d'importants contentieux de nature extracontractuelle entre les constructeurs et les maitres d'ouvrage dans plusieurs pays.
Il repose également sur l'objectif de rechercher les explications objectives de ce contentieux dans le cadre du jeu des règles de la responsabilité civile des constructeurs.

Fiche technique

  • Date de parution : 05/07/2019
  • Editeur : L'Harmattan
  • Collection : Logiques juridiques
  • ISBN : 978-2-343-14800-7
  • EAN : 9782343148007
  • Format : Grand Format
  • Présentation : Broché
  • Nb. de pages : 472 pages
  • Poids : 0.71 Kg
  • Dimensions : 15,5 cm × 24,0 cm × 2,5 cm

À propos de l'auteur

Biographie de Mohamed Bennouna

Mohamed Jamal Bennouna est titulaire d'une maitrise de Mathématiques de Paris 6, d'un diplôme d'ingénieur de l'Ecole Spéciale des Travaux Publics (ESTP Paris), d'un DEA en Géographie Humaine à Paris X Nanterre et d'un Doctorat en Droit Comparé de l'Université Perpignan Via Domitia (UPVD). Il est expert auprès de compagnies d'assurance et de réassurance d l'international et est consultant auprès d'entreprises.
Il continue d'enseigner dans plusieurs universités et écoles d'Ingénieurs. L'auteur a dejà publié un livre Pathologie et management de la construction ainsi que plusieurs articles scientifiques traitant des pathologies de constructions, Risk Management et de droit.
Mohamed Bennouna - Responsabilité civile extracontractuelle et assurance des constructeurs - Droit comparé.
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