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Responsabilité civile et responsabilité pénale - Regards pratiques (Broché)

  • Anthemis

  • Paru le : 14/12/2021
DROIT BELGE Une vision globale et cohérente des principes applicables aux confins du droit civil et du droit pénal Bien que la responsabilité civile... > Lire la suite
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DROIT BELGE Une vision globale et cohérente des principes applicables aux confins du droit civil et du droit pénal Bien que la responsabilité civile et la responsabilité pénale poursuivent des objectifs distincts, elles entretiennent des relations étroites. Les principes, dont "le criminel tient le civil en état" , l'autorité de la chose jugée au pénal sur le civil et l'identité des fautes civile et pénale, posent dans la pratique de nombreuses questions résultant de l'imbrication de ces deux types de responsabilité.
Cet ouvrage, à travers quatorze exposés à vocation résolument pragmatique, intégrant les dernières évolutions législatives et jurisprudentielles, est l'occasion d'offrir aux praticiens une vision globale et cohérente des principes applicables aux confins du droit civil et du droit pénal. Il met notamment en lumière les avantages et les inconvénients des choix procéduraux posés tout en ouvrant de nouvelles pistes de solution.

Fiche technique

  • Date de parution : 14/12/2021
  • Editeur : Anthemis
  • Collection : Unité de droit des obligations
  • ISBN : 978-2-8072-0830-8
  • EAN : 9782807208308
  • Format : Grand Format
  • Présentation : Broché
  • Nb. de pages : 706 pages
  • Poids : 1.17 Kg
  • Dimensions : 16,8 cm × 24,0 cm × 3,8 cm

À propos des auteurs

Andrea Cataldo, Audrey Pütz, Bertrand De Coninck, Boris Goffaux, Bérénice Fosséprez, Charles Devillers, Coralie Marr, Dominique Mougenot, Florence George, Florence Reusens, Frédéric Lugentz, Grégory Schmit, Isabelle Reusens, Matthieu Dall'Armellina, Mona Giacometti, Nathalie Colette-Basecqz, Sarah Larielle, Simon Hardy, Valéry De Wulf, Emilie Vanstechelman
Nathalie Colette-Basecqz et Florence George - Responsabilité civile et responsabilité pénale - Regards pratiques.
Responsabilité civile et responsabilité pénale. Regards pratiques
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