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Régimes matrimoniaux (Broché)

  • Bréal

  • Paru le : 03/08/2010
Cet ouvrage propose un cours synthétique sur le droit des régimes matrimoniaux: il aborde l'ensemble de la réglementation des relations patrimoniales... > Lire la suite
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Cet ouvrage propose un cours synthétique sur le droit des régimes matrimoniaux: il aborde l'ensemble de la réglementation des relations patrimoniales au sein du couple, mais aussi entre le couple et les tiers, ainsi que le sol des biens et des dettes en cas de décès ou de divorce. Il tient compte des évolutions récentes du droit. Outre les étudiants de Licence, cet ouvrage s'adresse à ceux de Master 1 orienté vers le droit privé et Master 2 orienté vers le droit notarial, la gestion du patrimoine ou la transmission des entreprises.
  • LE DROIT COMMUN DES REGIMES MATRIMONIAUX
    • Le régime primaire impératif
    • La détermination du résume matrimonial
  • LE REGIME MATRIMONIAL LEGAL
    • La détermination de l'actif
    • La détermination des règles de gestion
    • La détermination du passif
  • LES REGIMES CONVENTIONNELS
    • Les régimes conventionnels de communauté
    • La séparation de biens
    • La participation aux acquêts
  • LE PACTE CIVIL DE SOLIDARITE
  • Date de parution : 03/08/2010
  • Editeur : Bréal
  • Collection : Lexifac
  • ISBN : 978-2-7495-1002-6
  • EAN : 9782749510026
  • Présentation : Broché
  • Nb. de pages : 223 pages
  • Poids : 0.29 Kg
  • Dimensions : 13,0 cm × 21,0 cm × 1,2 cm

À propos de l'auteur

Biographie de Gulsen Yildirim

Gulsen Yildirim est maître de conférences à la faculté de droit et des sciences économiques de Limoges et membre du CREOP-Limoges (Centre de recherche sur les entreprises, les organisations et le patrimoine).
Gulsen Yildirim - Régimes matrimoniaux.
Régimes matrimoniaux
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