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Redressement Et Liquidation Judiciaire. Commentaire Article Par Article De La Loi Du 25 Janvier 1985 Et Du Decret Du 27 Decembre 1985 (Broché)

  • LexisNexis

  • Paru le : 01/12/1996
En perpétuelle évolution, le droit du redressement et de la liquidation judiciaires est sans cesse sous les feux de l'actualité législative et judiciaire.... > Lire la suite
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En perpétuelle évolution, le droit du redressement et de la liquidation judiciaires est sans cesse sous les feux de l'actualité législative et judiciaire. C'est par touches successives que s'installe peu à peu un équilibre indispensable entre l'entreprise et ses partenaires. Quel est le sort du crédit-bailleur, du bailleur, de la caution, des créanciers munis de sûretés, des vendeurs sous réserve de propriété face à leur débiteur failli ? Quelle est la situation du conjoint du débiteur, des dirigeants de la société débitrice ? A ces questions, la jurisprudence a répondu, suivie ou non par le législateur. Par exemple, alors que la Cour de cassation favorise le distributeur, la loi du 1er juillet 1996 lui ôte son avantage. La richesse de la matière méritait commentaire. Cet ouvrage n'est ni un manuel ou traité, ni un code annoté. C'est un commentaire théorique et pratique de la loi du 25 janvier 1985 et de son décret d'application tels qu'ils ont été modifiés et appliqués. D'un maniement facile, cet ouvrage s'adresse particulièrement aux praticiens ; toutefois, les étudiants le consulteront également avec profit grâce notamment à un index adapté et à une table de renvoi.
    • LA PROCEDURE GENERALE DU REDRESSEMENT JUDICIAIRE (art
  • 3 à 136)
    • La procédure d'observation (art
  • 3 à 60)
    • Le plan de continuation ou de cession de l'entreprise (art
  • 61 à 98)
    • Le patrimoine de l'entreprise (art
  • 99 à 122)
    • Règlement des créances résultant du contrat de travail (art
  • 123 à 136)
    • PROCEDURE SIMPLIFIEE APPLICABLE A CERTAINES ENTREPRISES (art
  • 137 à 147)
    • Jugement d'ouverture et période d'observation (art
  • 137 à 142)
    • Elaboration du plan de redressement de l'entreprise (art
  • 143 à 146)
    • Exécution du plan de redressement de l'entreprise (art
  • 147)
    • LA LIQUIDATION JUDICIAIRE (art
  • 148 à 170)
    • Le jugement de liquidation judiciaire (art
  • 148)
    • Réalisation de l'actif (art
  • 154 à 159)
    • L'apurement du passif (art
  • 160 à 170)
    • VOIES DE RECOURS (art
  • 171 à 177)
    • DISPOSITIONS PARTICULIERES AUX PERSONNES MORALES ET A LEURS DIRIGEANTS (art
  • 178 à 184)
    • FAILLITE PERSONNELLE ET AUTRES MESURES D'INTERDICTION (art
  • 185 à 195)
    • BANQUEROUTE ET AUTRES INFRACTIONS (art
  • 196 à 214)
    • DISPOSITIONS DIVERSES (art
  • 215 à 243).
  • Date de parution : 01/12/1996
  • Editeur : LexisNexis
  • ISBN : 2-7111-2710-9
  • EAN : 9782711127108
  • Présentation : Broché
  • Nb. de pages : 400 pages
  • Poids : 0.66 Kg
  • Dimensions : 15,9 cm × 24,1 cm × 2,2 cm

À propos de l'auteur

Biographie de Jocelyne Vallansan

Maître de conférences à la Faculté de droit de Caen, Jocelyne VALLANSAN est également l'auteur de deux ouvrages : Actes de commerce, commerçants, activité commerciale, PUF, collection " Droit fondamental ", 1992 (en collaboration avec A. Viandier) ; Société en participation, société créée de fait, GLN Joly, 1996 (en collaboration avec E. Desmorieux).

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