Dalloz - Recueil des décisions du Conseil constitutionnel 2009.

Recueil des décisions du Conseil constitutionnel 2009 (Relié)

Name: Recueil des décisions du Conseil constitutionnel 2009
Price: 59.8 EUR
Availability: Instock
Author: Dalloz
ISBN: 9782247088300

Edition 2009

Dalloz

Dalloz
Paru le : 21/07/2010

Ce recueil retrace toute l'activité juridictionnelle du Conseil constitutionnel durant l'année 2009 au titre de ses différents chefs de compétence.... > Lire la suite

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Ce recueil retrace toute l'activité juridictionnelle du Conseil constitutionnel durant l'année 2009 au titre de ses différents chefs de compétence. L'ensemble des décisions en texte intégral est complété par une table analytique également traduite en anglais et un index alphabétique. Une liste des notes et commentaires se rapportant aux décisions du Conseil et publiée dans les revues juridiques complète le recueil.

Sommaire

Résumé
Sommaire
Fiche technique

TABLE CHRONOLOGIQUE
LISTES DES DECISIONS PAR CHEF DE COMPETENCE
DECISIONS RENDUES PAR LE CONSEIL CONSTITUTIONNEL EN 2009
TEXTES ET DECISIONS INTERESSANT LA COMPOSITION ET LE FONCTIONNEMENT DU CONSEIL CONSTITUTIONNEL
TABLE ANALYTIQUE