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Recueil de solutions d'examens professionnels - Tome 2, Droit de la famille : régimes matrimoniaux, divorce, indivision, libéralités et successions (Broché)

12e édition

Georges Morin, Michel Vion, Richard Crône, Marie-Cécile Forgeard

Nathalie Levillain

  • Defrénois

  • Paru le : 25/02/2008
Pour sa douzième édition, le Recueil de solutions d'examens professionnels comprend quatre tomes : actes courants (t. I), droit de la famille (t. 2),... > Lire la suite
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Pour sa douzième édition, le Recueil de solutions d'examens professionnels comprend quatre tomes : actes courants (t. I), droit de la famille (t. 2), droit rural, de la construction, de l'urbanisme et de l'environnement (t. 3) et droit des affaires (t. 4). Le tome 2 rassemble les thèmes orientés autour du droit de la famille, apportant de nombreuses solutions aux difficultés rencontrées quotidiennement par les praticiens : contrats de mariage, liquidations de communautés et de régimes particuliers, donations, donations-partages, liquidations de successions, sans oublier le droit international privé de la famille. Ces thèmes ont, pour la plupart, été donnés aux examens de notaire et de premier clerc, ou reprennent des cas pratiques publiés dans le Répertoire Defrénois. Toutes ces solutions ont été entièrement refondues et mises à jour à la date de publication de l'ouvrage, pour tenir compte, en particulier, de la loi du 23 juin 2006 portant réforme des successions et des libéralités (aspects civils), ainsi que de la loi du 21 août 2007 (aspects fiscaux). Les candidats aux examens professionnels et universitaires y trouveront une aide approfondie pour leur préparation ; quant aux praticiens du " droit notarial ", qui sont habitués à chercher, dans les éditions successives de ce recueil, des solutions pour le règlement de dossiers bien réels, ils apprécieront les conseils donnés, les formules proposées et les nombreuses indications bibliographiques remises à jour. L'ouvrage se termine par des tables complètes, qui permettent de l'utiliser comme un " dictionnaire de la pratique notariale ".
    • Régimes matrimoniaux et pacte civil de solidarité
    • Organisation successorale anticipée
    • Notoriété ? Droits de retour
    • Déclaration de succession
    • Indivision
    • Conversion en rente viagère des droits en usufruit du conjoint survivant
    • Cession de droits successifs à titre de licitation
    • Donation
    • Donation-partage
    • Divorce
    • Liquidation de communauté
    • Liquidation de succession
    • Liquidation de communauté et succession
    • Liquidation des régimes de séparation de biens et de participation aux acquêts
    • Droit international privé
  • Date de parution : 25/02/2008
  • Editeur : Defrénois
  • ISBN : 978-2-85623-092-3
  • EAN : 9782856230923
  • Présentation : Broché
  • Nb. de pages : 718 pages
  • Poids : 0.7 Kg
  • Dimensions : 15,5 cm × 24,0 cm × 2,5 cm
Georges Morin et Michel Vion - Recueil de solutions d'examens professionnels - Tome 2, Droit de la famille : régimes matrimoniaux, divorce, indivision, libéralités et successions.
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