Menu
Mon panier

En cours de chargement...

Recherche avancée

Recherche sur la commune intention des parties dans les contrats administratifs - Contribution à l'interprétation du contrat en droit public (Broché)

  • Mare et Martin Editions

  • Paru le : 23/06/2022
La relative discrétion dont s'entoure la commune intention des parties en droit public tient sans doute de sa réduction à un simple instrument d'interprétation... > Lire la suite
  • Plus d'un million de livres disponibles
  • Retrait gratuit en magasin
  • Livraison à domicile sous 24h/48h*
    * si livre disponible en stock, livraison payante
52,00 €
Expédié sous 3 à 6 jours
  • ou
    À retirer gratuitement en magasin U
    entre le 17 juin et le 19 juin
La relative discrétion dont s'entoure la commune intention des parties en droit public tient sans doute de sa réduction à un simple instrument d'interprétation du contrat. Pourtant, une étude de son utilisation et des fonctions que lui assigne le juge administratif aboutit à l'ériger comme concept structurant du droit des contrats administratifs. Déclinaison de l'autonomie de la volonté, elle montre que le juge administratif est avant tout attaché à la protection des volontés réciproques des parties et à une conception du contrat commune au droit public et au droit privé.
Mais le rôle de la commune intension en droit public ne se limite pas à une telle conception figée de la volonté des contractants. La nécessaire prise en compte de l'intérêt général par les parties suppose un travail d'adaptation par le juge, dont le point de départ reste toujours la commune intention. Elle a fourni la matrice originelle, quelque peu oubliée, de la mutabilité des contrats administratifs et sa plasticité lui promet un bel avenir, dans le contexte d'un contrat administratif arc-bouté autour de la loyauté contractuelle.

Fiche technique

  • Date de parution : 23/06/2022
  • Editeur : Mare et Martin Editions
  • Collection : Bibliothèque des thèses
  • ISBN : 978-2-84934-636-5
  • EAN : 9782849346365
  • Format : Grand Format
  • Présentation : Broché
  • Nb. de pages : 542 pages
  • Poids : 0.848 Kg
  • Dimensions : 15,8 cm × 24,0 cm × 2,8 cm

À propos de l'auteur

Biographie de Valentin Lamy

Valentin Lamy est docteur en droit de l'université d'Aix-Marseille. Qualifié aux fonctions de maître de conférences, il est actuellement chercheur post-doctoral à la Chaire de droit des contrats publics de l'université Jean Moulin Lyon 3 et membre associé de l'Equipe de droit public de Lyon.

Recherche sur la commune intention des parties dans les contrats administratifs - Contribution à l'interprétation du contrat en droit public est également présent dans les rayons

Valentin Lamy - Recherche sur la commune intention des parties dans les contrats administratifs - Contribution à l'interprétation du contrat en droit public.
Recherche sur la commune intention des parties dans...
52,00 €
Haut de page