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Que devient mon patrimoine en cas de rupture - Concubinage, Pacs, mariage... Règles et précautions à prendre en cas de séparation ou de décès (Broché)

  • Puits Fleuri (Editions du)

  • Paru le : 01/02/2006
Après une séparation ou un décès. le patrimoine du couple est modifié. La communauté de biens disparaît avec la communauté de vie. Et de légitimes... > Lire la suite
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Après une séparation ou un décès. le patrimoine du couple est modifié. La communauté de biens disparaît avec la communauté de vie. Et de légitimes questions apparaissent : - Comment se répartissent les biens ? - Que deviennent les dispositions prises antérieurement ? - Le concubin ou le conjoint survivant est-il protégé ou démuni ? - Peut-on revenir sur des avantages accordés ? Certaines réponses sont contenues dans les décisions initiales prises par le couple : concubinage avec ou sans PACS, choix du régime matrimonial...
D'autres le sont dans les solutions envisagées au cours de la vie commune : - comment et pourquoi acheter - ou ne pas acheter - en commun, acheter en indivision ou en société civile ; - comment transmettre un bien à son conjoint ou concubin ; - quels sont, pour un couple, les pièges des différents placements immobilier, assurance-vie, valeurs mobilières... Toutes sont décrites et expliquées dans le détail, accompagnées de nombreux exemples dans ce manuel synthétique, ordonné et pratique.
à la portée du plus grand nombre.
  • LES COUPLES NON MARIES
  • LE MARIAGE
    • Les régimes matrimoniaux et leur dissolution
    • Le divorce
    • Le conjoint survivant
  • L'ENVIRONNEMENT JURIDIQUE
    • La dévolution successorale
    • Le régime général des libéralités
    • Les donations
    • Les testaments et les legs
    • Les limitations aux libéralités
    • Le démembrement de propriété
    • Fiscalité générale des successions et donations
    • L'assurance-vie
    • Les sociétés civiles

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Hervé Jarrige-Lemas - Que devient mon patrimoine en cas de rupture - Concubinage, Pacs, mariage... Règles et précautions à prendre en cas de séparation ou de décès.
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