François Fourment - Procédure pénale 2010-2011.

Procédure pénale 2010-2011 (Broché)

Name: Procédure pénale 2010-2011
Price: 24 EUR
Availability: OutOfStock
Author: François Fourment
ISBN: 9782350200743

11e édition

François Fourment

Larcier
Paru le : 01/08/2010

Pour maîtriser une matière qui bouge : augmentation des pouvoirs de la police judiciaire ; complexification de la procédure d’instruction ; diversification... > Lire la suite

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Pour maîtriser une matière qui bouge : augmentation des pouvoirs de la police judiciaire ; complexification de la procédure d’instruction ; diversification des réponses pénales ; multiplication des procédures dérogatoires au droit commun. Une présentation claire et pratique avec les références essentielles, des encadrés pour présenter une nouveauté ou introduire un moment de réflexion juridique.

Sommaire

Résumé
Sommaire
Fiche technique
Auteur

L'ENQUETE
- La police judiciaire
- Les cadres d'enquête
- Les pouvoirs d'enquête
LES ACTIONS QUI NAISSENT DE LA COMMISSION D'UNE INFRACTION
- L'action publique
- L'action en réparation du dommage causé par une infraction
L'INSTRUCTION
- Les caractères de l'instruction
- L'instruction par le juge d'instruction
- L'instruction et la chambre de l'instruction
LE JUGEMENT
- L'impartialité de la juridiction de jugement
- Le jugement par les juridictions du premier degré
- Les voies de recours