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Procédure civile (Broché)

Edition 2022-2023

Sylvie Beauvais, Sophie Claude-Fendt

Valérie Darbon

(Rédacteur (rédigé par))

,

Chrystel Quiney

(Rédacteur (rédigé par))

,

Collectif

  • Francis Lefebvre

  • Paru le : 15/12/2021
Toute la procédure civile à jour de la réforme pour la justice et ses décrets d'application Ce Mémento expose les règles communes et particulières... > Lire la suite
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Toute la procédure civile à jour de la réforme pour la justice et ses décrets d'application Ce Mémento expose les règles communes et particulières aux juridictions civiles, commerciales, prud'homalesIl décrit l'action en justice, les étapes de la procédure, le jugement, les voies de recours, la procédure devant chaque juridictionIntègre la loi de réforme pour la justice du 23 mars 2019 et ses décrets d'application

Fiche technique

  • Date de parution : 15/12/2021
  • Editeur : Francis Lefebvre
  • Collection : Mémento pratique
  • ISBN : 978-2-36893-592-7
  • EAN : 9782368935927
  • Format : Grand Format
  • Présentation : Broché
  • Nb. de pages : 1356 pages
  • Poids : 1.232 Kg
  • Dimensions : 15,0 cm × 23,5 cm × 4,4 cm
Sylvie Beauvais et Sophie Claude-Fendt - Procédure civile.
Procédure civile Edition 2022-2023
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