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Le nouveau livre en format poche de Virginie Grimaldi
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Principe de spécialité et signes distinctifs (Broché)
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Sommaire
- LES CONDITIONS D'APPLICATION DU PRINCIPE DE SPECIALITE : LA DETERMINANTION DE LA SPECIALITE D'UN SIGNE DISTINCTIF
- La détermination de la spécialité d'une marque déposée
- La détermination de la spécialité d'un signe non couvert par un droit privatif
- LA SPECIALITE ET LE CHOIX DU SIGNE
- La spécialité et la distinctivité du signe : le problème des signes évocateurs
- La spécialité, l'illicéité et la déception du signe
- La spécialité et la disponibilité du signe
- LA SPECIALITE ET LA PROTECTION DU SIGNE
- La règle de la spécialité
- La protection des signes distinctifs renommés
Fiche technique
- Date de parution : 22/01/2004
- Editeur : LexisNexis
- Collection : Droit des affaires
- ISBN : 2-7110-0250-0
- EAN : 9782711002504
- Présentation : Broché
- Nb. de pages : 403 pages
- Poids : 0.655 Kg
- Dimensions : 15,5 cm × 24,0 cm × 2,0 cm
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