Jean-Michel Bricault et Collectif - Principe D'Autonomie Locale Institutions Et Entreprises. Aspects Juridiques Et Financiers En Russie Et En France.

Principe D'Autonomie Locale Institutions Et Entreprises. Aspects Juridiques Et Financiers En Russie Et En France (Broché)

Name: Principe D'Autonomie Locale Institutions Et Entreprises. Aspects Juridiques Et Financiers En Russie Et En France
Price: 13.74 EUR
Availability: Instock
Author: Jean-Michel Bricault
ISBN: 9782904835810

Jean-Michel Bricault, Collectif, Gilles Rouet

Presses Universitaires Reims
Paru le : 01/01/2001

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- Le sens de la justice dans la société russe et les problèmes des collectivités locales
- Problématiques d'analyse du droit et de ses relations avec l'économique
- La responsabilité pénale du chef d'entreprise
- La collaboration des organes des collectivités locales : facteur essentiel du développement des formations municipales
- Les enjeux du contrat de plan Etat-région
- La législation fédérale des collectivités locales dans la fédération de Russie
- L'organisation de la fonction publique en Russie
- Les pouvoirs exécutifs et représentatifs dans les oblasts : bases légitimes de l'organisation et du fonctionnement
- Les bases juridiques de l'organisation et du fonctionnement des collectivités locales
- Le processus de création des normes légales dans les organes représentatifs des collectivités locales en Russie
- Quelques aspects du droit des citoyens russes à l'autonomie locale
- Eléments de base du système fiscal russe
- Le rôle des fonds budgétaires fédéraux dans le soutien aux régions
- Etat et religions : problèmes juridiques en Russie
- De l'importance et des difficultés de l'enseignement du droit romain dans les établissements d'enseignement supérieur de droit en Russie
- Le crédit-bail d'équipement pour les PME dans la fédération de Russie.