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Le nouveau livre en format poche de Virginie Grimaldi
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Precis De L'Expertise Du Code Judiciaire En Matiere Civile Commerciale Et Du Travail (Broché)
32,45 €
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Sommaire
- Des divers modes de désignation des experts
- Caractère exécutoire de la décision et voies de recours
- De la désignation et de l'avertissement de l'expert
- De la mise en mouvement de l'expertise
- Principes généraux applicables à l'exécution de toute expertise
- Des opérations de l'expertise
- Des moyens prévus pour éclairer, compléter ou refaire l'expertise
- De la nullité de l'expertise et des expertises dont le juge ne peut se servir
- De la provision
- Détermination des honoraires et des frais
- Du paiement des honoraires et des frais
- Des honoraires et des frais en cas d'assistance judiciaire
- Responsabilité civile de l'expert
- Responsabilité pénale de l'expert
- Du secret professionnel
- Les expertises de droit commun
- Les expertises spéciales
Fiche technique
- Date de parution : 18/09/2001
- Editeur : Bruylant (Emile)
- ISBN : 2-8027-1505-4
- EAN : 9782802715054
- Présentation : Broché
- Nb. de pages : 218 pages
- Poids : 0.32 Kg
- Dimensions : 14,5 cm × 22,0 cm × 1,2 cm
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