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Pratique du droit des affaires aux Etats-Unis (Broché)

  • Dalloz

  • Paru le : 01/12/1994
La réglementation des échanges commerciaux entre les nations ou entre les " blocs économiques " est de plus en plus à l'ordre du jour. On peut parler... > Lire la suite
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La réglementation des échanges commerciaux entre les nations ou entre les " blocs économiques " est de plus en plus à l'ordre du jour. On peut parler d'un mouvement accentué d'uniformisation de la pratique du droit des affaires sous l'influence des grands de l'économie mondiale qui cherchent à établir les règles communes d'un jeu qui tient de l'économie et de la politique. Les Etats-Unis n'échappent pas à ce mouvement dont ils sont souvent les inspirateurs mais aussi les victimes. La pratique du droit des affaires tant avec les Etats-Unis qu'aux Etats-Unis incorpore de plus en plus ces règles communes dans le cadre d'un système juridique reconnu pour être plus complexe et plus expérimental que scientifique. Nous avons cherché à illustrer ici comment les Etats-Unis tentent de résoudre ce conflit entre droit interne des affaires et droit commercial international. La pratique du droit des affaires aux Etats-Unis devient, il nous semble, un peu plus structurée, cohérente et prévisible du fait d'un double élan d'uniformisation nationale, volontaire ou forcée, et d'uniformisation internationale elle aussi acceptée ou imposée.
    • Pratique des affaires avec les Etats-Unis
    • La vente internationale de marchandises
    • La vente documentaire internationale et la lettre de crédit documentaire
    • Le dédouanement des marchandises
    • Tarifs douaniers
    • Droits antidumping et droits de compension
    • Libre échange et tarifs préferentiels
    • L'accord canado-américain de libre échange : vue au Canada
    • Quotas et autres entraves non tarifaires
    • Recours à la clause de sauvegarde
    • Droit de la propriété intellectuelle et industrielle
    • Transferts de technologie
    • Pratique des affaires aux Etats-Unis
    • Le droit de la propriété
    • Le code de commerce uniforme
    • Types de sociétés et conduite des affaires aux Etats-Unis
    • Le droit du travail et de l'emploi
    • Contrôle des investissements et des valeurs mobilières
    • Le droit américain de la faillite
    • Le droit de l'environnement.
  • Date de parution : 01/12/1994
  • Editeur : Dalloz
  • Collection : Précis Dalloz
  • ISBN : 2-247-01847-5
  • EAN : 9782247018475
  • Présentation : Broché
  • Nb. de pages : 418 pages
  • Poids : 0.495 Kg
  • Dimensions : 14,5 cm × 22,0 cm × 1,7 cm
Ralph-H Folsom et Alain Levasseur - Pratique du droit des affaires aux Etats-Unis.
Pratique du droit des affaires aux Etats-Unis
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