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Le nouveau livre en format poche de Virginie Grimaldi
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Paradis Fiscaux Et Operations Internationales. Pays Et Zones A Fiscalite Privilegiee, Mesures Anti-Evasion, Mis A Jour Au 1er Mars 1999 (Relié)
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Francis Lefebvre - 19/11/2002
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Sommaire
- MESURES CONTRE L'EVASION FISCALE INTERNATIONALE
- Mesures de droit interne
- Transfert indirect de bénéfices à l'étranger
- Sommes versées à l'étranger au titre de services rendus en France
- Paiements au profit de non-résidents soumis à un régime fiscal privilégié
- Mesures visant les particuliers
- Bénéfices provenant de pays à fiscalité privilégiée
- Répression des abus de droit
- Taxe spéciale de 3%
- Mesures liées à la suppression du contrôle des changes
- Mesures conventionnelles et communautaires
- Mesures prises par d'autres pays
- PAYS ET ZONES A FISCALITE PRIVILEGIEE
- " Paradis fiscaux "
- Europe
- Caraïbes
- Régimes privilégiés (zones ou activités spécifiques)
- Europe
- Méditerranée
- Asie du Sud-Est et Océan Indien
- OPTIMISATION FISCALE INTERNATIONALE
- Personnes physiques
- Résidence fiscale
- Tax planning
- Personnes morales
- Résidence fiscale
- Optimisation fiscale internationale
- Exploitation ou établissement stable en France
- Prix de transfert
Fiche technique
- Date de parution : 17/06/1999
- Editeur : Francis Lefebvre
- ISBN : 2-85115-416-8
- EAN : 9782851154163
- Présentation : Relié
- Nb. de pages : 503 pages
- Poids : 0.885 Kg
- Dimensions : 17,2 cm × 24,6 cm × 2,9 cm
Paradis Fiscaux Et Operations Internationales. Pays Et Zones A Fiscalite Privilegiee, Mesures Anti-Evasion, Mis A Jour Au 1er Mars 1999 est également présent dans les rayons
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