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Loïc Philip - Ordonnance de 1959 et loi organique de 2001 relatives aux lois de finances.

Ordonnance de 1959 et loi organique de 2001 relatives aux lois de finances (Broché)

Edition 2004

Loïc Philip

  • La Documentation Française

  • Paru le : 01/07/2004
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Sommaire

    • L'ordonnance de 1959 (dispositions en vigueur)
    • La loi organique de 2001 (dispositions en vigueur)
    • La loi organique de 2001 (dispositions en vigueur au 1er janvier 2005)
    • Bibliographie
    • Table de la jurisprudence

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