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Le nouveau livre en format poche de Virginie Grimaldi
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Nouveau Code de procédure - Textes mis à jour au 25 septembre 2003 (Broché)
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Sommaire
- Textes de codification
- Décret n° 75-1122 du 5 décembre 1975
- Décret n°75-1123 du 5 décembre 1975
- Décret n°76-899 du 29 septembre 1976
- Table analytique générale.
Fiche technique
- Date de parution : 05/11/2003
- Editeur : Journal Officiel
- Collection : Législation et Réglementation
- ISBN : 2-11-075566-0
- EAN : 9782110755667
- Présentation : Broché
- Nb. de pages : 266 pages
- Poids : 0.23 Kg
- Dimensions : 14,5 cm × 21,0 cm × 1,0 cm
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