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Navigation Dans Les Detroits Internationaux Et Protection De L'Environnement. La Prevention Des Pollutions Marines Accidentelles Dans Le Pas-De-Calais Et Les Bouches De Bonifacio (Broché)

Eric Steinmyller

  • PULIM

  • Paru le : 01/07/2002
Cette étude juridique s'efforce de montrer comment la France s'y est prise pour prévenir les pollutions marines accidentelles dans les détroits internationaux... > Lire la suite
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Cette étude juridique s'efforce de montrer comment la France s'y est prise pour prévenir les pollutions marines accidentelles dans les détroits internationaux dont elle est riveraine : dans celui du Pas-de-Calais et dans celui des Bouches de Bonifacio. Dans le Pas-de-Calais, le choix de l'organisation du trafic, de la surveillance renforcée et de l'intervention d'office et d'urgence en collaboration avec les Britanniques s'inscrit dans le droit fil d'un ensemble de règles alliant la liberté de navigation et la protection de l'environnement. A l'opposé, on constate que la motivation dans les Bouches de Bonifacio a voulu faire peu de cas de cette liberté au profit d'une sanctuarisation de l'espace maritime évitée de justesse, ce qui a permis de ne pas porter atteinte au fragile édifice de Montego Bay. Il ne faut cependant pas blâmer complètement les initiatives nationales ou européennes qui bousculent le droit existant car elles contribuent à faire réagir, au bout de vingt ans, l'Organisation maritime internationale comme on le voit pour les obligations de compte-rendu dans les dispositifs de séparation de trafic.
  • LE CONTROLE DU TRAFIC : PREEMINENCE DE L'ETAT COTIER ET AGREMENT DE L'OMI
    • L'indispensable organisation du trafic
    • Une surveillance permanente au service de l'action d'urgence
  • LA COOPERATION REGIONALE, UN COMPLEMENT NECESSAIRE POUR L'EFFICACITE DE L'ACTION
    • L'intégration des capacités de réponse par les plans sous régionaux d'intervention
    • Le rôle insuffisamment développé de l'Union européenne dans les détroits
  • Date de parution : 01/07/2002
  • Editeur : PULIM
  • Collection : Les cahiers du Crideau
  • ISBN : 2-84287-221-5
  • EAN : 9782842872212
  • Présentation : Broché
  • Nb. de pages : 152 pages
  • Poids : 0.29 Kg
  • Dimensions : 16,0 cm × 24,0 cm × 1,0 cm

À propos de l'auteur

Biographie d'Eric Steinmyller

L'auteur, Eric STEINMYLLER, est commissaire en chef de la marine ; il a notamment servi en qualité d'adjoint du préfet maritime de la Manche et de la mer du Nord, d'officier u environnement " de la direction du commissariat de la marine à Toulon et de magistrat au tribunal administratif de Lyon.
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